FAFCE

Fédération des Associations Familiales Catholiques.

La liberté de conscience sauvegardée et protégée : la FAFCE se félicite de la résolution adoptée par le Conseil de l’Europe

CoEL'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté le 7 octobre une résolution en faveur du droit à l'objection de conscience pour le personnel médical : Le droit à l'objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux. La Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe (FAFCE) se félicite de ce texte qui marque une étape importante et qui témoigne d'un retournement de situation remarquable.

En effet, le texte initialement intitulé Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience, menaçait plusieurs principes fondateurs d'une société démocratique fondée sur l'état de droit et les droits de l'Homme, notamment la liberté de conscience.
Les amendements adoptés ont permis de faire de ce texte un instrument qui affirme que « Nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l'objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d'aucune sorte pour son refus de réaliser, d'accueillir ou d'assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s'y soumettre, ni pour son refus d'accomplir toute intervention visant à provoquer la mort d'un foetus ou d'un embryon humain, quelles qu'en soient les raisons ». La résolution invite les Etats membres à élaborer des règlementations exhaustives et précises définissant et réglementant l'objection de conscience eu égard aux soins de santé et aux services médicaux.
Ce vote est d'autant plus important qu'il est intervenu après une importante mobilisation de la société civile en faveur du respect du droit à l'objection de conscience qui concerne au premier chef les pratiques médicales touchant à la vie, de son commencement à sa fin naturelle.
La FAFCE, membre de la Conférence des Organisations Internationales Non-Gouvernementales du Conseil de l'Europe et profondément attachée aux valeurs qu'il promeut, a été un des acteurs de cette mobilisation. Au cours d'une conférence co-organisée par la FAFCE le 6 octobre au Conseil de l'Europe, le Docteur Andrew Fergusson, ancien président des Comités de déontologie du UK General Medical Council, a souligné que chaque membre du personnel médical a un devoir professionnel et que « depuis Hippocrate, la pratique médicale a été fondée sur un certain nombre de valeurs éthiques fondamentales. La bonne pratique de la médecine est une activité morale et non seulement technique. (...) Ces valeurs éthiques sont la source de l'idée qu'a un médecin de lui-même, de son identité et de sa vocation de. Elles tiennent une place centrale dans l'identité du médecin. Quand une personne est forcée par son employeur ou par le pouvoir public à agir d'une manière qui transgresse ces valeurs éthiques fondamentales, alors son intégrité morale inhérente est endommagée. » Le second orateur, l'espagnol Javier Borrego Borrego, un ancien juge de la Cour européenne des Droits de l'Homme a rappelé que la liberté de conscience est un droit fondamental et que sa limitation « est contraire à la Convention européenne des Droits de l'Homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. »
Elle salue le vote et remercie les représentants des peuples européens qui ont voté en faveur de la Vie et de la dignité humaine.

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