FAFCE

Fédération des Associations Familiales Catholiques.

Communiqué de presse | Réserver le mariage à un homme et une femme n’est pas discriminatoire dit la Cour Européenne des Droits de l’Homme

CEDH

Bruxelles, le 9 juin 2016

Réserver le mariage à un homme et une femme n'est pas discriminatoire. Cela a été confirmé par une décision de la cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) publiée ce jour. Dans le cas Chapin et Charpentier contre l'Etat Français (connu en France comme le mariage de Bègles), La Cour a estimé unanimement que l'article 12 (droit de se marier), considéré en lien avec l'article 14 (interdiction de la discrimination), et l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), considéré en lien avec l'article 14, n'ont pas été violés. Cela signifie que l'Etat Français, interdisant à deux homes de se marier à un moment où la loi n'offrait pas cette possibilité), n'a pas violé la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Comme l'a expliqué le greffier de la Cour, "En mai 2004, MM Chapin et Charpentier ont déposé une demande de mariage au service d'état civil de la municipalité de Bègles. L'officier d'état civil a publié les bans de mariage. Le ministère public du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a indiqué son opposition à ce mariage tant à MM Chapin et Charpentier qu'au service d'état civil de Bègles. Malgré cette opposition, le maire de Bègles a célébré le mariage et a fait l'inscription correspondante au registre d'état civil". Ayant été déboutés à chaque niveau du système judiciaire français, les plaignants en ont appelé à la CEDH, prétendant « qu'ils avaient fait l'objet d'une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle ».

Aujourd'hui, la CEDH a confirmé la décision de la Cour de Cassation française en affirmant qu'il n'y a pas discrimination si l'Etat refuse le droit de se marier à deux personnes de même sexe. « C'est une bonne nouvelle car elle montre que la compétence des Etats ayant ratifié la Convention Européenne des Droits de l'Homme doit être respectée dans les domaines de la famille et du mariage » déclare Antoine Renard, Président de la FAFCE, la Fédération Européenne des Associations Familiales Catholiques. « Nous nous réjouissons du fait que cette fois la Convention n'a pas fait l'objet d'une interprétation subjective et encourageons toutes les institutions nationales et internationales à prendre cette décision en compte : le mariage, à savoir l'union entre une femme et un homme en vue de fonder une famille est une institution unique, qui doit être protégée ».

Cette décision arrive à un moment historique où quelques pays Européens dénaturent l'institution du mariage, dans de nombreux cas sous une forte pression internationale qui n'est justifiée par aucun traité ou accord. Dans le même temps, d'autres états inscrivent dans leur Constitution la définition du mariage comme étant l'union d'une femme et d'un homme. Une initiative citoyenne européenne, appelée Mum, Dad & Kids, a également été lancée dans l'Union Européenne afin de préserver l'indépendance des états membres dans le domaine du droit familial.

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