FAFCE

Fédération des Associations Familiales Catholiques.

Le parlement européen appelle à la reconnaissance transfrontalière automatique des adoptions

Child and sea

Le Parlement européen a adopté le 2 février une résolution sur les aspects transfrontaliers de l’adoption, concernant la reconnaissance automatique des certificats d’adoptions « nationales » par les états membres.

La résolution appelle la Commission européenne à déclencher une procédure législative en vue d’établir une reconnaissance automatique de l’adoption entre les états membres par le biais de la création d’un Certificat d’Adoption Européen.  Cette procédure éviterait aux parents adoptifs un long processus administratif pour obtenir un certificat de reconnaissance de leur adoption s’ils devaient quitter un Etat membre pour un autre.

Au premier abord, cette résolution semble assez équilibrée. Néanmoins, l’article 11 stipule que « La reconnaissance des ordonnances d'adoption nationales devrait être automatique à moins (...) qu'une telle reconnaissance serait manifestement contraire à l'intérêt public de l'État membre qui applique la reconnaissance, au sens de l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne» (non-discrimination).

Cet article 11 porte atteinte au principe de subsidiarité, laissant la porte ouverte à des interprétations subjectives, comme par exemple toutes les questions liées à GPA, ou quand deux personnes du même sexe veulent être reconnues comme parents dans un Etat membre qui n’autorise pas l’adoption par deux adultes de même sexe. C’est créer une nouvelle source de conflits entre les Etats Membres et susciter des pressions en vue de faire légaliser l’adoption par les couples homosexuels dans tous les Etats Membres.

La résolution a été acceptée par la majorité des députés (533 voix pour, 41 voix contre, 72 abstentions) mais la Commission européenne n’est pas obligée de suivre les recommandations du Parlement. Elle doit cependant motiver les raisons de son refus, si elle choisit de ne pas suivre la résolution du Parlement.

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