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“Feuille de route de l’UE contre l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre” – un rapport du Parlement européen susceptible de diviser l’UE

A quelques mois les élections européennes, la Commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE), le Parlement européen prépare un rapport qui sera très vraisemblablement accueilli par des opinions très divergentes à travers l’UE puisqu’il dépasse clairement les compétences de l’UE et piétine ainsi le principe de subsidiarité. 

Le député européen autrichien Ulrike Lunacek, Vice Président de l’Intergroupe du Parlement européen sur les droits LGBT est le rapporteur d’un rapport sur “une feuille de route de l’UE contre l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le titre semble familier puisqu’il rappelle le nom d’une étude publiée par le Parlement européen en 2012, rédigée avec la contribution active du lobby LGBT européen ILGA Europe, intitulé “Vers une feuille de route de l’UE pour l’égalité fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre”.

 

Le projet de rapport récemment publié reste encore à être développé par des amendements. Néanmoins, il est désormais sans appel que le rapport vise à introduire un agenda sur lequel il n’existe aucune position commune entre les Etats membres de l’UE, à savoir l’agenda promu par le lobby LGBT ainsi qu’un groupement de 150 membres du Parlement européen. Le rapport « appelle la Commission européenne, les Etats membres et les agences concernées à travailler conjointement sur une politique pour protéger les droits fondamentaux des personnes LGBT sur une période de cinq à dix ans, c’est à dire une feuille de route, une stratégie ou un plan d’action ». Les domaines actuellement annoncés seulement en tant que titres dans le rapport comprennent: Dispositions générales dans le domaine de la non-discrimination; Non-discrimination dans les domaines de l’emploi, l’éducation, la santé, les biens et services; Action spécifique relative aux personnes transgenre et intersexe ; Citoyenneté, familles et liberté de circulation ; Liberté de réunion et expression ; Discours et crimes de haine ; Asile ; Elargissement et action externe.  

Le projet de rapport souligne que “le Parlement européen a demandé par dix fois un instrument politique global de l’Union européenne pour l’égalité fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » (considération I). Cependant, un tel constat est plutôt la preuve de la différence des approches à l’égard de ces réclamations de la part des Etats membres de l’UE, ces derniers étant les acteurs compétents dans beaucoup des domaines inclus dans le projet de rapport, notamment en ce qui concerne les questions relatives au droit de la famille.

Un regard sur la carte de l’Europe démontre clairement qu’aucun des anciens Etats membres du Pacte de Varsovie ou de l’URSS – désormais des Etats membres de l’UE – n’ait introduit ce type de législation dont le rapport du Parlement européen fait la promotion… Un fait à prendre en considération.  

Le Président de la FAFCE Antoine Renard rappelle que “l’Union européenne fait actuellement face à beaucoup de défis. Sa popularité auprès des citoyens européens n’est pas à son apogée. Faire la promotion d’un agenda basé sur des choix de style de vie individuels et qui divise clairement les Etats membres ne peut être la meilleure solution pour accroître la cohésion sociale au sein de l’UE. Tous les citoyens de l’Union ont le droit de vivre en paix, et la dignité de chaque personne doit être respectée. Toutefois, la tendance à catégoriser les droits de l’Homme n’est pas la voie à emprunter : chaque personne, chaque homme et chaque femme, sont bénéficiaires des droits de l’Homme et égaux en dignité. Néanmoins nous ne devons pas oublier que ces droits ne sont pas conditionnés par un type de désir sexuel individuel mais par le bien commun. Le mariage est par exemple une institution destinée à fournir du soutien et de la protection pour un homme et une femme qui fondent une famille et élèvent leurs enfants, leur contribution à la société par l’éducation de leurs enfants est protégée par la loi.”

La présentation du projet de rapport à la Commission LIBE est prévue le 5 novembre.

 

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