FAFCE

Fédération des Associations Familiales Catholiques.

GPA : la pente glissante vers «le droit à l’enfant »

Rocio Franch Oviedo 

 

SURROGACY

 

Au cours des dernières années, certains tribunaux en Europe, et tout particulièrement la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), ont eu de plus en plus tendance à accepter la gestation pour autrui en prétextant « le meilleur intérêt de l’enfant ». Dans la plupart des cas, les tribunaux ont prétendu qu’il était mieux pour un enfant d’avoir un “couple connu” prêt à s’occuper de lui, plutôt qu’une mère inconnue, et ce même dans les cas où le couple s’était vu refuser l’adoption.

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Quelle perspective européenne sur la GPA ? – Interview avec Maître Jean Paillot

Le 22 octobre 2014, à Strasbourg, le groupe de travail sur la bioéthique et la dignité humaine du groupe du Parti Populaire européen au Parlement européen (PPE) a promu une rencontre sur la pratique de gestation des enfants, communément appelée gestation pour autrui (GPA)La rencontre, modérée par le député slovaque Miroslav Mikolášik, était centrée sur le cas de la France, grâce à l’exposé donné par Jean Paillot devant des députés européens, des fonctionnaires et des organisations non gouvernementales européennes. Avocat au 

Me Jean PaillotBarreau de Strasbourg, enseignant d’éthique et de bioéthique aux Universités de Paris et de Strasbourg et expert au Conseil de l’Europe, Maître Paillot est aussi le Président des Association familiales catholiques du Bas-Rhin (67), le département de Strasbourg. Son intervention a très clairement explicité l’inadmissibilité de la GPA par le droit français, sur la base du principe de l’indisponibilité de la personne humaine et de la non patrimonialité du corps humain.

Après son intervention au Parlement européen, la FAFCE a interviewé Jean Paillot (ci-contre), à la recherche d’une perspective européenne sur cette pratique de plus en plus diffusée, qui représente une menace pour la dignité humaine à travers l’instrumentalisation du corps humain et le brouillage des repères de la filiation.

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Analyse du projet de loi espagnol sur la "Protection de la vie de l'enfant conçu et des droits de la femme enceinte"

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Le débat sur l'avortement en Europe s'intensifie, notamment en Espagne où le Gouvernement a présenté un projet de loi sur la "protection de la vie de l'enfant conçu et des droits de la femme enceinte". Ce projet de loi suscite en effet des réactions vives, tant de la part de ceux qui considèrent qu'il existe un "droit à l'avortement", que de ceux qui souhaitent protéger la vie dès sa conception. 

Afin d'apporter des éléments d'information qui permettent d'éclairer ce débat, la FAFCE publie ci-dessous une analyse de ce projet de loi préparée par le Centre européen pour la loi et la justice (ECLJ), basé à Strasbourg.

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L’UE et l’avortement : la double nécessité de subsidiarité

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Bruxelles, le 17 janvier 2014

A la suite d’une déclaration de la Commission européenne invitée à se prononcer sur “la non-discrimination dans le domaine de la santé et les droits sexuels et génésiques (SDSG)”, un débat s’est tenu le 16 janvier 2014 au Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg.  Un sujet à l’ordre du jour surprenant pour les observateurs, car une résolution sur les « SDSG » a été adoptée il y a seulement un mois. 

Adoptée le 10 décembre dernier par le Parlement européen, la résolution alternative au « Rapport Estrela » donne une limite très claire : les « SDSG » sont définis comme étant de la seule compétence des Etats membres et non pas un sujet qui doit être traité au niveau de l’Union européenne

La déclaration de la Commission européenne était parfaitement claire et confirmait la position adoptée par le Parlement européen, soulignant que l’UE ne doit pas intervenir dans le domaine des SDSG mais qu’il revient uniquement aux Etats membres de traiter ce sujet. 

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La résolution adoptée par le Parlement européen en remplacement du texte proposé par le Rapport Estrela

Le Parlement européen a adopté le 10 décembre 2013 une résolution sur "la santé et les droits sexuels et génésiques". Ce texte est la résolution alternative qui a remplacé la proposition du député européen portugais Edite Estrela. La résolution a été adoptée par 334 voix pour, 327 contre et 35 abstentions.

La position du Parlement européen définit notamment la compétence exclusive des Etats-membres dans ce domaine, comme le soulignait également le communiqué de presse du Parlement européen suivant le vote: "Les droits sexuels et reproductifs relèvent des États membres, selon les députés." 

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