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« Nous nous réjouissons de la décision prise cette semaine par le Parlement européen de considérer enfin la gestation pour autrui comme un crime relatif à la traite des êtres humains. En effet, la gestation pour autrui est maintenant reconnue au même titre que l’esclavage, le mariage forcé, l’adoption illégale ou l’exploitation d’enfants. Cette pratique viole la dignité humaine – celle de l’enfant comme celle de la mère – en tant que forme d’exploitation ciblant les plus vulnérables ». Telle est la réaction du président de la Fédération des associations des familles catholiques en Europe (FAFCE), Vincenzo Bassi, à la suite du vote sur la mise en œuvre de la Directive de 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes. Cette décision a été prise conjointement par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM) du Parlement européen.
La FAFCE se félicite que la pratique des mères porteuses ait été officiellement incluse dans la liste des crimes relatifs à la traite des êtres humains. Depuis des années, notre Fédération dénonce la GPA comme une violation de la dignité humaine. Dans le cadre de la révision de cette Directive de 2011, la FAFCE avait déjà demandé à la Commission européenne d’inclure la traite des êtres humains à des fins d’exploitation reproductive, explicitement dans le contexte de la GPA.
La GPA implique en effet la marchandisation du corps de la femme à des fins reproductives et la vente d’enfants. Même lorsque la mère porteuse consent à la commercialisation de son corps et de ses fonctions reproductives, ce consentement est biaisé et donc nul. En 2021, le Parlement européen avait déclaré que « l’exploitation sexuelle à des fins de gestation pour autrui et de procréation […] est inacceptable et constitue une violation de la dignité humaine et des droits de l’homme ».
Dans la pratique, la GPA signifie l’exploitation de femmes défavorisées dans le but d’offrir un enfant à des couples plus aisés. Les mères porteuses sont souvent en situation de vulnérabilité, confrontées à des difficultés économiques, et en viennent à vendre leur corps et leurs fonctions reproductives pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur familles. Notre Fédération salue donc l’inclusion de la GPA comme situation de traite des êtres humains dans la révision de la Directive de 2011.
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