Un message contradictoire du Parlement européen sur la liberté d’expression des ONGs

25 février 2022

Le 17 février 2022, le Parlement européen a adopté une résolution intitulée ‘Un statut pour les associations et organisations transfrontalières européennes’, s’attaquant à l’efficacité de la liberté d’expression dans la société civile européenne, loin d’être assurée, même en Europe.

L’Europe est souvent représentée comme un espace de liberté pour la société civile. Pourtant, le Parlement européen a rappelé la semaine dernière les « obstacles rencontrés par les organisations à but non lucratif dans toute l’Union, et les disparités découlant des lois, réglementations et pratiques ou politiques administratives nationales ; souligne que cela peut affecter négativement la société civile, restreindre indûment les droits fondamentaux, en particulier la liberté d’association, d’expression et d’information ».

À titre d’exemple frappant venant du Parlement européen lui-même, la commission des droits de la femme (FEMM) du Parlement européen a organisé une audition publique sur le thème ‘Lutter contre le mouvement anti-genre aujourd’hui pour garantir une Europe de l’égalité des genres demain’ le 10 février 2022. L’événement a vu une violente attaque contre des ONGs européennes présentées comme « anti-genre » et « anti-femmes », principalement parce que leur travail était basé sur des valeurs chrétiennes. Neil Datta, secrétaire du Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs (EPF), a présenté ces ONGs comme ne « partageant pas les mêmes droits de l’Homme », et qui ne devraient donc pas « avoir accès aux institutions de prise de décision ». Lors de l’audition, la députée européenne Margarita De La Pisa (ECR, Espagne) a répondu à cela : « Je suis, selon vos critères, considérée comme anti-genre. Dois-je me désactiver, être éliminée de cette audience ? Je ne pense pas que cela semble être de nature très démocratique. Ceux qui respectent la loi naturelle font également partie de cette société. Nous sommes pro-dignité humaine, pro-êtres humains, pro-droits de l’Homme ». En effet, la FAFCE, ses Associations Membres, et toutes les autres personnes et organisations ayant les mêmes opinions, doivent-elles être bannies de la vie publique ?

Cependant, comme l’a déclaré la résolution du Parlement européen mentionnée plus haut exactement une semaine plus tard, « l’Union respecte le statut des églises, des organisations ou communautés religieuses, ainsi que des organisations philosophiques ou non confessionnelles en vertu du droit national ; souligne que cela n’empêche pas les organisations dont les valeurs et les objectifs sont inspirés par une conviction religieuse, philosophique ou non confessionnelle, telles que les organisations confessionnelles, caritatives à but non lucratif, de bénéficier du champ d’application de ces instruments proposés [d’ONG frontalière] ».

L’audition publique organisée par la commission FEMM du Parlement européen a également vu la ferme condamnation de tout financement étranger et européen des ONG chrétiennes, bien que les intervenants de l’événement eux-mêmes travaillaient pour des ONG recevant beaucoup plus de fonds étrangers et européens.

Cette situation témoigne d’un inquiétant double standard autorisé par certains responsables politiques et institutions, fondé sur la perception unilatérale de valeurs légitimes ou non légitimes. Une telle position prête à confusion, car le Parlement européen a également déclaré dans sa résolution récente que « la discrimination arbitraire et politiquement motivée fondée sur les objectifs et les activités des organisations à but non lucratif, ainsi que sur les sources de financement, entrave à la liberté d’association et constitue donc une menace pour la liberté d’expression ».

La FAFCE a exprimé à plusieurs reprises ses inquiétudes quant à la liberté d’expression de ses organisations membres et associées et de la société civile en général dans le cadre du dialogue de l’UE, également liées à la liberté religieuse. Comme le souligne à nouveau la résolution, « les organisations à but non lucratif jouent un rôle déterminant dans la démocratie et l’élaboration des politiques à tous les niveaux : elles promeuvent et œuvrent pour le bien commun, elles font partie des freins et contrepoids nécessaires à l’État de droit, et elles sont moteurs de l’engagement citoyen ».

La devise de l’UE, « Unis dans la diversité », est au cœur des valeurs européennes et, comme mentionné dans le texte, il est « nécessaire d’assurer un environnement favorable aux organisations à but non lucratif, respectant leur pluralité et comprenant ces organisations d’intérêt public comme contribuant à la fois à fournir des services sur le terrain, mais aussi à la défense du bien commun et à l’observation des politiques publiques ».