18 novembre 2021

A l’occasion de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, le Conseil de l’Europe a rappelé aux pays européens leur engagement international en matière de lutte contre la maltraitance des enfants, inscrit depuis 2007 dans la Convention du Conseil de l’Europe sur la Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, connue sous le nom de Convention de Lanzarote. Le thème de cette année était « Rendre le cercle de confiance vraiment sûr pour les enfants », soulignant la nécessité de briser le silence entourant les abus sexuels sur les enfants.

La question de la confiance s’applique également aux outils mis à la disposition des enfants, avec en premier lieu leur accès à Internet. La plupart des enfants, et à un âge de plus en plus précoce, utilisent leurs appareils en ligne de manière presque constante. Cependant, l’activité en ligne peut exposer les enfants à des risques tels que la cyberintimidation, l’accès à du contenu inapproprié à leur âge, le contenu sexuellement explicite « auto-généré » (sexting), la sollicitation à des fins d’exploitation sexuelle (grooming) et l’abus et l’exploitation sexuels d’enfants. La pandémie de COVID-19 a exacerbé ces tendances, car elle a entraîné une nouvelle augmentation de l’utilisation des appareils en ligne par les enfants.

A l’occasion de la mise à jour 2021 de la stratégie 2012 de l’Union européenne pour un meilleur Internet pour les enfants, la FAFCE a souligné ses principales préoccupations et propositions dans une consultation publique.

De manière générale, la FAFCE réitère son appel à responsabiliser les familles, qui peuvent être le premier acteur, le plus direct et le plus efficace lorsqu’il s’agit d’assurer le bien-être des enfants, et à évaluer et remédier aux risques en ligne et hors ligne auxquels ils peuvent être confrontées dans leur vie. Par ailleurs, la FAFCE a suggéré plusieurs points à inclure dans la mise à jour de la Stratégie pour un meilleur internet pour les enfants, et a invité la Commission européenne à :

  1. Évaluer les causes profondes de l’augmentation des abus sexuels sur les enfants, en mettant l’accent sur la pornographie en ligne et l’hypersexualisation des enfants dans les secteurs des médias et de la publicité ;
  2. évaluer et empêcher les contenus sexuellement explicites auto-générés ;
  3. Refuser efficacement l’accès des mineurs aux contenus inappropriés à leur âge et à la pornographie en ligne ;
  4. Donner aux parents les moyens de prévenir, d’évaluer et de remédier aux risques en ligne dans l’éducation de leurs enfants.

La protection des enfants ne doit pas en rester uniquement aux mots mais doit déboucher sur des politiques concrètes au niveau de l’UE. Pour cette raison, le FAFCE a demander à la Commission européenne d’initier plusieurs actions :

  1. Lancer une étude d’impact sur la contribution de la pornographie en ligne à la création de stéréotypes nuisibles et de comportements criminels, en particulier envers les enfants ;
  2. Prendre des mesures législatives pour limiter la représentation sexualisée inappropriée d’enfants dans les secteurs des médias et de la publicité ;
  3. Investir et soutenir des campagnes de prévention sur les risques liés aux contenus sexuellement explicites auto-générés par les enfants ;
  4. Soutenir les programmes éducatifs axés sur l’éducation affective des enfants, comme premier pas vers une éducation à la sexualité adulte, avec une attention particulière accordée à la vie privée, à l’intimité et à la dignité de son corps, et à l’importance du consentement et du respect mutuel dans toute relation interpersonnelle. La FAFCE rappelle que tout programme éducatif à destination des enfants doit toujours être élaboré et mis en œuvre avec l’accord des parents, dont la responsabilité éducative première prévaut sur tout autre acteur éducatif ;
  5. Soutenir la mise en œuvre efficace des lois nationales des États membres de l’UE qui les obligent à interdire l’accès à la pornographie en ligne aux mineurs. Les mécanismes de vérification automatique de l’âge sont inefficaces et une preuve d’âge officiellement reconnue doit être demandée lors de l’accès à des sites Web pornographiques en ligne. La FAFCE demande également à la Commission d’engager des discussions sur une interdiction de l’accès des enfants à la pornographie en ligne à l’échelle de l’UE ;
  6. Responsabiliser les parents dans leur rôle de prévention, d’évaluation et de traitement des risques en ligne dans l’éducation de leurs enfants ;
  7. Adopter un instrument juridique à la fin du règlement intérimaire sur l’utilisation des technologies pour le traitement des données aux fins de la lutte contre les abus sexuels d’enfants en ligne, qui non seulement encouragera, mais obligera les fournisseurs à détecter, supprimer et signaler tout contenu en ligne d’abus sexuels d’enfants ;
  8. Opter pour une option politique européenne forte pour combattre et réduire les abus sexuels sur les enfants en Europe, avec une nouvelle proposition législative sur la poursuite des auteurs d’infractions, la protection des victimes et la prévention des infractions, ainsi que des mesures non législatives, pour remplacer la directive européenne de 2011 sur la lutte contre l’abus sexuel et l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. 23 États membres font actuellement l’objet de procédures d’infraction pour non-application de cette directive européenne.
Read the full FAFCE contribution on a Better Internet for Children Strategy