Bruxelles, 13 juin 2024

Aujourd’hui et demain, le Conseil « Justice et affaires intérieures » se penchera sur des questions telles que la protection des enfants, le trafic de drogue et d’êtres humains, la protection temporaire des personnes ayant fui l’Ukraine après le début de la guerre et l’adoption d’une déclaration de Schengen.

Aujourd’hui, la présidence rendra compte des progrès réalisés dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Elle informera également les ministres de l’état d’avancement d’une proposition législative visant à lutter contre les abus sexuels sur les enfants. L’ordre du jour prévoit également une discussion sur la prolongation de la protection temporaire pour les personnes ayant fui l’Ukraine après le début de la guerre et l’adoption d’une déclaration de Schengen.

Demain, le premier débat porte sur une proposition de règlement visant à faciliter la reconnaissance, dans un État membre, de la filiation d’un enfant établie dans un autre État membre. L’échange portera en particulier sur la reconnaissance de la filiation à la suite d’une gestation pour autrui. En novembre 2023, la FAFCE a publié une déclaration sur la subsidiarité et cette proposition législative, avertissant qu’elle viole le principe de subsidiarité en « contournant la compétence exclusive des États membres en matière de famille et de parentalité ».

Vincenzo Bassi, Président de la FAFCE, a déclaré : « Tous les sujets discutés par le Conseil Justice et Affaires intérieures concernent la famille. La drogue est un fléau pour la société, qui conduit souvent à l’éclatement des familles, à la violence domestique et à la solitude. Le trafic de drogue et le trafic d’êtres humains sont liés, car il s’agit de deux formes de criminalité organisée à l’échelle de l’industrie mondiale.

« Nous avons besoin d’une unité sans équivoque dans toute l’Europe pour abolir le recours à la maternité de substitution, qui est un outil essentiel pour les trafiquants d’êtres humains. C’est une tragédie morale, à la fois pour la mère et pour l’enfant qui est séparé de sa mère. La FAFCE demande que la maternité de substitution soit traitée comme une forme d’exploitation et de vente d’enfants. Le Conseil doit respecter le principe de subsidiarité selon lequel les pays ont une compétence nationale en matière de droit de la famille et de la parentalité.

« La guerre en Ukraine n’a pas changé le statut du pays en tant que plaque tournante internationale de la maternité de substitution, mais une plus grande protection humanitaire est toujours nécessaire pour les personnes qui ont fui le conflit. La FAFCE soutient les nombreux réseaux familiaux qui sont en première ligne pour accueillir les réfugiés ukrainiens dans leurs pays membres, leur offrant une communauté face à la solitude, et de l’espoir au milieu du désespoir ».

La FAFCE est depuis longtemps une voix contre la maternité de substitution, en tant qu’industrie dans des pays comme l’Ukraine, mais aussi en tant que violation de la dignité humaine, comme l’exprime notre résolution de 2016.

La FAFCE fait partie de la campagne de la Déclaration de Casablanca pour l’abolition universelle de la maternité de substitution. La Fédération a salué les initiatives visant à inclure la maternité de substitution comme une forme de traite des êtres humains dans une directive européenne pertinente.

Le vendredi 14 juin, un débat portera sur la proposition de mise à jour d’une directive de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.

Vincenzo Bassi, Président de la FAFCE, a poursuivi : « La pornographie est un problème de santé publique alarmant. L’exposition des enfants à la pornographie est déjà une forme d’abus sexuel en ligne que nos sociétés tolèrent. Les institutions et les États membres doivent veiller à ce que les parents ne rencontrent pas d’obstacles dans la protection de leurs enfants contre la pornographie. Les familles et les réseaux de familles doivent être reconnus pour le rôle clé qu’ils jouent dans la lutte contre la consommation de pornographie. Les protections, ainsi qu’une plus grande inclusion des réseaux familiaux, constitueront un rempart contre la solitude et la dépendance qui sont exacerbées par cette industrie destructrice ».

La FAFCE travaille avec la plateforme européenne appelée European Child Shield Platform, qui regroupe une série d’organisations européennes engagées dans la sécurité numérique, la protection des enfants et la sensibilisation à l’impact dévastateur de la pornographie. La Fédération a également salué les récentes extensions des règles de protection des mineurs en ligne, appelant à des engagements à long terme en faveur de la sécurité numérique des enfants.

Lors de la réunion du Conseil d’administration de l’automne 2023, la FAFCE a publié une résolution sur les jeunes et la santé mentale : les familles sont leurs meilleurs alliés, dans laquelle les dommages causés par la pornographie étaient un point important. Sur ce sujet, la résolution appelle les États membres de l’UE à :

  • Reconnaître les dépendances numériques comme une source potentielle de troubles de la santé mentale chez les enfants et les jeunes ; établir et mettre en œuvre des politiques ciblées pour lutter contre l’impact spécifique des dépendances numériques, de l’abus de drogues et de la toxicomanie;
  • Prendre des mesures législatives contre la sursexualisation des contenus en ligne et dans la publicité, en particulier ceux représentant des enfants ; coordonner les États membres de l’UE pour collecter toutes les données concernant les tendances en matière de production et de consommation de pornographie par les mineurs et les adultes, et lancer une étude d’impact sur la contribution de la pornographie en ligne à la création de stéréotypes nuisibles, de comportements criminels et de troubles de la santé mentale ; entamer des discussions sur la mise en œuvre d’une interdiction à l’échelle de l’UE de l’accès des enfants à la pornographie en ligne.

Qu’est-ce que le Conseil « Justice et affaires intérieures » ?

Le Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) élabore des politiques consensuelles sur une série de questions transfrontalières dans le cadre de l’objectif de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’Union européenne. Composé des ministres de la justice et des affaires intérieures de tous les États membres de l’UE, le Conseil JAI se réunit généralement tous les trois mois pour entendre les rapports de la présidence du Conseil européen de l’Union européenne (actuellement la Belgique jusqu’en juillet) sur les domaines politiques pertinents. Le Conseil JAI adopte ensuite des conclusions sur la base de ces mises à jour, qui informent sur la voie à suivre pour ces politiques.