Bruxelles, le 6 février 2024

Le #SaferInternetDay est une campagne en ligne visant à lutter contre les contenus abusifs sur Internet. La FAFCE rappelle sa campagne au niveau européen pour mieux détecter et prévenir les contenus abusifs en ligne, notamment en ce qui concerne les mineurs.

La semaine dernière, les membres du Parlement européen ont adopté une extension des règles actuelles qui permettent la détection des contenus d’abus sexuels sur mineurs en ligne. La commission des libertés civiles a adopté sa position sur l’extension des mesures visant à protéger les enfants en ligne en identifiant et en prévenant les abus sexuels sur mineurs.

Le président de la FAFCE, Vincenzo Bassi, a déclaré : « Cette extension des règles actuelles sur la protection des mineurs en ligne est nécessaire et largement soutenue. La détection et la prévention des contenus abusifs nécessitent des solutions à long terme. Il s’agit d’un problème urgent qui ne peut être traité uniquement par l’extension de mesures temporaires. Nous espérons que l’extension sera suivie d’une action concrète qui ne nécessite pas de dépendre d’une extension temporaire après une autre ».

Le 20 décembre, la Commission européenne a ajouté trois plateformes pour adultes à la liste des risques systémiques de la loi sur les services numériques. La FAFCE rappelle que l’exposition des enfants à la pornographie est déjà une forme d’abus sexuel en ligne que nos sociétés tolèrent : avec le pape François, la FAFCE rappelle que la pornographie représente un enjeu de santé publique et que « nous nous trompons gravement si nous pensons qu’une société où une consommation anormale de sexe sur Internet est endémique chez les adultes pourrait être capable de protéger efficacement les mineurs ».

Un rapport publié en 2022 par l’Internet Watch Foundation dénonce que 62 % de tous les CSAM dans le monde proviennent d’un État membre de l’UE. De plus, le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) a récemment publié un nouveau rapport dénonçant que la production et la consommation de pornographie ont été exploitées et que près d’un tiers ou de toutes les recherches en ligne concernent la pornographie.

La FAFCE a contribué à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur cette question, le 12 septembre 2022. La FAFCE a salué cette extension et réitère ses appels à l’inclusion de systèmes de vérification de l’âge et de contrôle parental. La FAFCE exhorte les institutions européennes à envisager les mesures suivantes : (i) une interdiction de la pornographie dans l’UE et (ii) la lutte contre la sur-sexualisation des enfants ; (iii) une analyse plus approfondie des liens entre la consommation de pornographie et les abus sexuels sur mineurs.

Vincenzo Bassi appelle à « associer davantage les parents et les organisations familiales aux processus de décision aux niveaux européen, national et local. Ils jouent un rôle primordial dans l’éducation et la protection de leurs enfants. Ils devraient être dotés d’informations et de formations efficaces, première étape pour protéger les enfants contre la violence sexuelle ».