16 septembre 2022,
La Commission européenne a publié le 11 mai 2022 une proposition de recommandation établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants. Cette nouvelle législation vise à résoudre les difficultés d’application de la Directive de 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels sur des enfant en établissant un cadre juridique plus clair et harmonisé. La proposition se concentre sur le rôle et la responsabilité fournisseurs de services d’hébergement ou de communications interpersonnelles de garantir un environnement en ligne sûr et prévisible pour tous les utilisateurs, en particulier les enfants.
Dans la suite de sa publication, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir la réaction de la société civile sur le texte proposé. La FAFCE a accueilli favorablement la promotion dans le texte d’une « option E » par la Commission européenne, qui exigerait des fournisseurs qu’ils détectent non seulement le matériel pédopornographique « connu », mais aussi le matériel « nouveau » (matériel qui constitue potentiellement du matériel pédopornographique, mais qui n’est pas (encore) confirmé comme tel par une autorité), et le « pédopiégeage » (sollicitation d’enfants). L’abus sexuel d’enfants peut prendre de nombreuses formes, qui devraient toutes être prises en compte par les législateurs.
La FAFCE souhaite attirer l’attention sur d’autres éléments créant un climat favorable à des abus sexuels sur enfants :
- L’impact général déplorable de la pornographie en ligne sur la protection des enfants.
- L’hypersexualisation des enfants
- Le « sexting » entre enfants (fait de produire, recevoir ou partager des images et/ou vidéos sexuellement suggestives ou explicites d’eux-mêmes au moyen d’applications technologiques mobiles)
- l’accès des enfants à la pornographie en ligne, en particulier forcé ou involontaire.
La FAFCE réitère de manière générale son appel à inclure les parents et les associations familiales dans la lutte contre les abus sexuels sur enfants. L’Union européenne doit bien sûr travailler avec les gouvernements nationaux, le secteur privé, les fournisseurs d’Internet et les ONG, mais avant tout avec les parents et les associations familiales. Ce sont eux qui ont le premier rôle et la responsabilité première dans l’éducation et la protection de leurs enfants. Les doter d’informations et d’une formation efficace est la première étape pour assurer la protection des enfants contre la violence sexuelle. Les parents et les associations familiales devraient donc être consultés à tous les stades d’élaboration de législation européenne ayant un impact sur les enfants.
