Bruxelles, le 23 janvier 2025

Le 22 janvier a eu lieu un débat au Parlement européen portant sur le Digital Service Act.

Le Digital Service Act (ou DSA) a été voté par le Parlement européen le 5 juillet 2002, avant d’être adopté par le Conseil de l’UE trois mois plus tard.

Dans le dossier très technique de la régulation d’internet par l’Union européenne, un bouillant acteur a fait irruption : Elon Musk, propriétaire de X (ex-Twitter). Le milliardaire s’insurge contre un règlement européen qu’il considère comme un risque de censure de la liberté d’expression.

Le Parlement européen a débattu fin janvier du Digital Service Act (DSA), un règlement dont le but est de diminuer la diffusion de contenus illégaux et d’instaurer plus de transparence aux plateformes en ligne.

La Commissaire européenne Henna Virkkunen a expliqué que « Le DSA ne censure pas, mais crée les conditions pour pouvoir retirer les contenus litigieux. […] La Commission veut encourager le débat démocratique et le discours civique.»

Comment ces règles sont-elles appliquées ? La Commission reste vague sur les actions entreprises envers les réseaux sociaux comme X ou TikTok, accusés de ne pas respecter les règles. Or Elon Musk refuse d’appliquer le règlement sur son réseau. Cela est d’autant plus complexe qu’un même commentaire peut être légal dans un pays, mais illégal ailleurs. Il y a donc une crainte légitime a ce que les réseaux sociaux imposent les règles les plus strictes afin de se conformer à la législation européenne, mais au détriment de la liberté d’expression.

A noter que la Commission a aussi désigné les plus grands sites pornographiques comme étant soumis au DSA. Ces sites doivent maintenant supprimer toute image pédopornographiques et tout contenu illicite de manière générale. Bien qu’il soit évident que les sites dits « pour adultes » ne devraient pas pouvoir être consultables par des -18 ans, la Commission européenne avait tardé à les inclure dans la liste des sites soumis au DSA.

L’article 28 du Règlement européen concerne spécifiquement la protection des mineurs, puisqu’il oblige les fournisseurs d’accès à « garantir un niveau élevé de confidentialité, de sécurité et de sûreté » lorsque les visiteurs sont mineurs. Il interdit également la publicité ciblée sur les moins de 18 ans.

En dépit des polémiques, l’enjeu principal de ce débat reste de préserver la liberté d’expression sur les réseaux sociaux tout en agissant contre les contenus néfastes, tels que les incitations à la violence ou l’exposition des mineurs à la pornographie.

Entre liberté et protection, la tension subsiste.

Voir aussi : https://www.fafce.org/on-saferinternetday-we-reiterate-our-calls-for-digital-safety/