Parlement européen : la Commission des libertés civiles a adopté des nouvelles mesures contre les abus sexuels sur les enfants en ligne Il reste encore beaucoup à faire, avec le soutien de la société civile et des organisations familiales.

Bruxelles, le 21 novembre 2023

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté mardi dernier sa position sur des nouvelles mesures visant à protéger les enfants en ligne en prévenant et en faisant cesser les abus sexuels sur les enfants. Le projet de la position du Parlement européen sur la proposition de règlement établissant des règles pour prévenir et combattre les abus sexuels concernant les enfants a été adopté avec 51 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

Le Président de la FAFCE, Vincenzo Bassi, déclare : « La transversalité du soutien politique apporté à cette proposition législative est un bon signe pour toutes les familles européennes, qui ressentent sérieusement la responsabilité concrète de protéger leurs mineurs en ligne. Il s’agit d’une question urgente qui ne peut être reléguée à des batailles idéologiques ou instrumentales : nous espérons qu’elle sera traitée comme telle par l’UE et tous les États membres ».

Afin de mieux protéger les mineurs, les députés proposent que les services qui s’adressent aux enfants requièrent par défaut le consentement des utilisateurs pour les messages non sollicités, qu’ils disposent d’options de blocage et de mise en sourdine et qu’ils renforcent le contrôle parental. Les députés proposent également de veiller à ce que les sites pornographiques disposent de systèmes de vérification de l’âge appropriés, de mécanismes d’identification du matériel pornographique (CSAM) et d’une modération humaine du contenu pour traiter ces messages. Le Parlement européen devrait donner son feu vert à l’ouverture des négociations interinstitutionnelles lors de sa session plénière de la semaine prochaine.

Ce vote a eu lieu à la suite d’une conférence de presse au cours de laquelle des mesures de réduction des risques ont été présentées, telles que la sécurité par la conception, le contrôle parental et les systèmes de vérification de l’âge. Les députés se sont mis d’accord pour désamorcer les systèmes qui ciblent directement les enfants et la communication interpersonnelle. Ce n’est qu’en cas de non-conformité que les autorités judiciaires devraient être saisies en dernier recours. Les députés se sont également mis d’accord pour exclure le grooming par traçage et les textos des décisions judiciaires, mais une clause de révision sera maintenue.

La FAFCE a participé à la consultation publique publiée par la Commission européenne le 12 septembre 2022 sur ce sujet. En ce sens, la FAFCE se félicite de la position adoptée et appelle à une adoption rapide par le Conseil et à la mise en œuvre des propositions actuelles, notamment en ce qui concerne l’inclusion de la « sécurité dès la conception », du contrôle parental et des systèmes de vérification de l’âge. La FAFCE demande toutefois aux institutions européennes de continuer à prendre en compte les points suivants : (i) une interdiction de la pornographie par l’UE et (ii) la lutte contre l’hypersexualisation des enfants ; (iii) une analyse plus approfondie des liens entre la consommation de pornographie et les abus sexuels sur les enfants.

La FAFCE rappelle que les enfants sont exposés à un risque élevé d’abus sexuels sur Internet et considère que ce règlement n’est pas  encore suffisant. Elle demande le développement d’autres mesures, à commencer par la reconnaissance que l’exposition des enfants à la pornographie est déjà une forme d’abus sexuel en ligne que notre société tolère de facto : avec le pape François, la FAFCE rappelle que la pornographie est un problème de santé publique et que « Ce serait une grave illusion de penser qu’une société dans laquelle la consommation anormale de sexe en réseau sévit chez les adultes soit alors capable de protéger efficacement les mineurs ».

Un rapport publié l’année dernière par l’Internet Watch Foundation dénonce le fait que 62 % de toutes les MCSF dans le monde sont imputables à un État membre de l’UE. Par ailleurs, le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) a récemment publié un nouveau rapport dénonçant l’explosion de la production et de la consommation de pornographie et le fait que près d’un tiers des recherches en ligne portent sur la pornographie.

Vincenzo Bassi rappelle que « les parents, les organisations familiales et les réseaux familiaux devraient être davantage impliqués dans les processus décisionnels aux niveaux européen, national et local, car ils peuvent apporter une contribution décisive à la protection des mineurs et à la prévention de la consommation de pornographie ».