16 mai 2022

Le 25 avril 2022, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté une résolution « Pour une évaluation des moyens et dispositions visant à lutter contre l’exposition des enfants aux contenus pornographiques ». Le rapport, réalisé par le rapporteur et député à l’Assemblée nationale française Dimitri Houbron (PPE, France) appelle à une protection renforcée des enfants contre les effets néfastes de la pornographie en ligne.

« L’Assemblée parlementaire est alarmée par l’exposition sans précédent d’enfants à des images pornographiques, qui nuit à leur développement psychologique et physique. Cette exposition entraîne des risques accrus de stéréotypes de genre nuisibles, de dépendance à la pornographie, de relations sexuelles précoces et malsaines, ainsi que des difficultés à développer des relations équilibrées et respectueuses dans leur vie future. »

L’Assemblée s’est déjà attaquée à l’impact de la pornographie sur la violence à l’égard des enfants en 2020 avec une résolution intitulée « Lutter contre la violence sexuelle à l’égard des enfants : renforcer l’action et la coopération en Europe » et en 2016 lorsqu’elle a traité la question de « Lutter contre l’hypersexualisation des enfants ». Les membres de l’APCE ont également condamné l’impact de la pornographie sur la violence à l’égard des femmes dans une résolution de 2021 sur « les aspects de genre et les implications de la pornographie sur les droits de l’homme ».

La résolution appelle ainsi entre autres les États membres à

  • « combler les lacunes de la législation et de la pratique pertinentes en vue de mieux protéger les enfants contre l’exposition à de tels contenus » ;
  • « garantir que des outils de contrôle parental, de filtrage et de blocage des publicités faciles à utiliser sont intégrés par défaut sur tous les appareils ; et sont systématiquement activés dans les espaces publics, tels que les écoles, les bibliothèques et les clubs de jeunes ; soutenir la sensibilisation sur les outils disponibles, notamment par l’information des écoles, les formations proposées sur le lieu de travail et les campagnes de publicité gouvernementale » ;
  • « veiller à ce que le marquage du contenu en ligne comme « réservé aux adultes » soit obligatoire pour les sites Web pour adultes » ;
  • « élaborer une législation pertinente pour garantir que les sites Web dédiés à héberger du contenu pour adultes et les médias grand public et sociaux qui incluent du contenu pour adultes soient obligés d’utiliser des outils de vérification de l’âge » ;
  • « veiller à ce que le respect des réglementations en matière de limite d’âge soit systématiquement contrôlé par les organes chargés de l’application de la loi, que les techniques de contournement soient identifiées et dûment combattues ; et que des sanctions en cas de non-conformité soient rapidement introduites » ;

Cette Résolution a été adoptée au moment même de l’adoption du Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), visant à renforcer la coopération et la divulgation des preuves électroniques. Ce protocole facilitera la lutte contre les abus sexuels d’enfants en ligne via des sites Web pornographiques et des communications électroniques. Le protocole a déjà été signé par l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Estonie, la Finlande, l’Islande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, le Monténégro, les Pays-Bas, la Macédoine du Nord, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, l’Espagne et la Suède.

La FAFCE salue également l’accent mis par l’APCE sur la protection de la dignité humaine des enfants et le rôle primordial des parents dans l’éducation et la protection de leurs enfants en ligne. Les États membres doivent veiller à ce que « les programmes d’éducation à tous les niveaux favorisent le respect de la dignité humaine, de l’intégrité physique et de l’égalité des sexes ; sensibilisent les parents et les familles à la nécessité d’éduquer leurs enfants à la sexualité d’une manière complète et adaptée à leur âge ».

Depuis une décennie, la FAFCE appelle à un engagement clair au niveau de l’UE, du Conseil de l’Europe et des États membres, mettant l’accent sur la pornographie comme un problème de santé publique, portant atteinte aux enfants, aux adolescents, aux hommes, aux femmes, aux couples, aux familles et globalement à toute la société.

Comme l’a souligné le pape François dans son discours de 2017 aux participants au Congrès « Child Dignity in the Digital World », « la propagation d’une pornographie toujours plus extrême et d’autres utilisations abusives du net provoquent non seulement des troubles, des dépendances et de graves dommages parmi adultes, mais a aussi un réel impact sur la façon dont nous percevons l’amour et les relations entre les sexes. Nous nous leurrions sérieusement si nous pensions qu’une société dans laquelle une consommation anormale de sexe sur Internet sévit chez les adultes pourrait être capable de protéger efficacement les mineurs. »

Pour plus d’informations sur le travail de la FAFCE contre la pornographie :